ESG

Informations sur les critères ESG

L’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, modifié par l’article 173 de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte et l’article 29 de la Loi Energie et Climat dispose désormais que «Dans leur politique relative aux risques en matière de durabilité, rendue publique en application de l’article 3 du règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341, les sociétés de gestion de portefeuille incluent une information sur les risques associés au changement climatique ainsi que sur les risques liés à la biodiversité. Les sociétés de gestion de portefeuille mettent à la disposition de leurs souscripteurs et du public un document retraçant leur politique sur la prise en compte dans leur stratégie d’investissement des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance et des moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique ainsi qu’une stratégie de mise en œuvre de cette politique. Elles y précisent les critères et les méthodologies utilisées ainsi que la façon dont ils sont appliqués. Elles y indiquent comment sont exercés les droits de vote attachés aux instruments financiers résultant de ces choix.»

Par ailleurs, en vertu du même Règlement EU 2019/2088 (“Disclosure” ou “SFDR”), ODYSSEE Venture a l’obligation de communiquer sur les risques de durabilité (événement ou situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement), et de les intégrer dans sa politique de rémunération.

a/ Démarche générale de prise en compte des critères ESG

ODYSSEE Venture concentre son activité sur l’accompagnement de jeunes entreprises de croissance qui évoluent sur des niches de marchés au sein de secteurs d’activité multiples. Ces entreprises ne disposent pas généralement de ressources internes leur permettant de formaliser avec méthode leur empreinte ESG. Les données dont dispose ODYSSEE Venture sont donc à ce jour inexistantes ou parcellaires et difficilement consolidables.

ODYSSEE Venture est engagée à gérer activement les participations pour le compte de ses investisseurs et à soutenir le développement des PME qu’elle accompagne. Elle investit dans des entreprises qui présentent un modèle économique durable et des perspectives de croissance à long terme. Certains critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont intégrés dans nos décisions d’investissement, mais leur poids dans la décision finale n’est pas défini en amont, et leurs modalités de prise en compte ne sont ni quantifiées a priori, ni systématiques. ODYSSEE Venture ne prend pas en compte à ce jour formellement les critères sociaux, environnements et la qualité de la gouvernance (ESG) dans le processus de gestion de ses fonds. Certaines activités sont exclues de notre stratégie d’investissement : extraction, commercialisation ou usage du charbon, divertissement pour adultes et pornographie, armement. Nous excluons plus généralement toute société ayant fait l’objet de sanctions internationales ou ne respectant pas les règlementations internationales en termes d’organisation du travail, notamment sur le respect de la liberté d’association et du droit à la négociation collective, l’élimination du travail forcé et du travail des enfants.

C’est pourquoi, à ce jour, les risques ou les incidences négatives en matière de durabilité ne sont pas formellement intégrés dans notre processus de décision en matière d’investissement, ni dans la politique de rémunération.

ODYSSEE Venture se réserve la possibilité de modifier cette position et d’opter ultérieurement pour un engagement formel en faveur de ces critères.

b/ Contenu, fréquence et moyens d’information utilisés

ODYSSEE Venture met à disposition, sur simple demande auprès de la société de gestion, les informations relatives à la démarche générale de prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG).

c/ Fonds concernés par la prise en compte de critères ESG

Les fonds gérés par ODYSSEE Venture ne sont donc pas tenus de publier d’informations relatives à l’investissement ESG car ils ne prennent pas formellement en compte de critères ESG dans leurs décisions d’investissement.