Mentions légales et réglementaires
ODYSSEE Venture
26, rue de Berri
75008 Paris
Société de gestion de portefeuille
Agréée par l’AMF ( www.amf-france.org) en date du 1er décembre 1999 sous le n°GP99036
Société par Actions Simplifiée au capital de 2.279.860 euros
RCS Paris B 425 130 937
Représentant légal de la société :
Mathieu BOILLET
Responsable rédactionnel du site Internet :
Mathieu BOILLET
26, rue de Berri
75008 Paris
Tél: 01 71 18 11 50
Hébergeur :
IONOS SARL
7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES
www.ionos.fr
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Marques
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ODYSSEE Venture s’efforcera d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Plus généralement, ODYSSEE Venture décline toute responsabilité concernant l’utilisation du site et des informations qui y sont présentées, qui est à l’entière responsabilité de l’utilisateur à qui il appartient de vérifier l’information par d’autres moyens et notamment en contactant la société de gestion. ODYSSEE Venture ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
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Nous attirons l’attention des personnes consultant ce site sur le fait que les performances passées ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent préjuger des performances à venir et qu’en raison des risques inhérents à l’activité de capital investissement, les informations figurant sur le site sont destinées à des personnes suffisamment averties à ses spécificités. En outre, il est rappelé que tout investissement dans un FIA doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur : le Document d’Informations Clés (DIC) et le Règlement concernant les FIA de droit français ayant été visés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion de portefeuille. Cela dépendra notamment du respect par ces produits de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
Collecte d’informations
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l’exercer, adressez-vous à :
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Information sur les critères ESG
Vous pouvez retrouver ces informations sur la page dédiée ESG.
Politique d’Engagement Actionnarial
ODYSSEE Venture s’est dotée d’une dédiée politique d’engagement actionnarial disponible gratuitement en cliquant sur ce lien.
Le compte-rendu annuel de la mise en œuvre de sa politique d’engagement actionnarial est disponible gratuitement sur simple demande auprès de la société de gestion.
Politique de Traitement des Réclamations Client
Conformément à la réglementation en vigueur, ODYSSEE VENTURE a établi et maintient opérationnelle une procédure gratuite (disponible sur simple demande) en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par ses clients.
Toute réclamation peut être transmise à l’attention du « Service Souscripteurs-Réclamation » :
– Par e-mail :
souscripteurs@odysseeventure.com
– Par Courrier : ODYSSEE Venture, Service Souscripteurs-Réclamation, 26 rue de Berri , CS 50205, 75373 PARIS CEDEX 08
– Par Fax (appel non surtaxé) : 01 71 18 11 60
– Par téléphone (appel non surtaxé) : 01 71 18 11 50
ODYSSEE Venture s’engage à accuser réception de chaque demande dans un délai maximum de dix jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la réclamation du client (le cachet de la poste faisant foi pour les réclamations adressées par voie postale) et apporter une réponse dans un délai maximum de deux mois, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées par la société de gestion. Le client sera dès lors informé lorsque, du fait de ces circonstances particulières, les délais sur lesquels nous nous sommes engagés ne peuvent être respectés.
Si la réponse apportée à sa réclamation ne le satisfaisait pas, pour les litiges entrant dans le champ de compétence de l’AMF, le client aura la possibilité, au choix et gratuitement, de s’adresser :
– soit au médiateur d’entreprise ou à un médiateur sectoriel ou de fédération professionnelle, si l’un d’eux existe, dès lors qu’il a conclu une convention avec le médiateur de l’AMF et que celle-ci a été notifiée à la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation,
– soit au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :
- par courrier postal : Médiateur de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 2.
- par formulaire électronique, accessible sur le site internet de l’AMF, https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
Nous attirons votre attention sur le fait que le Médiateur de l’AMF n’est pas compétent en matière fiscale, et d’opérations bancaires (agios, frais, découverts, etc.), et qu’il ne se prononce pas sur l’intérêt que présente un placement particulier. De plus son intervention ne peut être sollicitée si une procédure judiciaire est engagée sur les mêmes faits.
Informations concernant la politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts
La politique de gestion des conflits d’intérêts au sein d’ODYSSEE Venture répond aux principes généraux posés par la directive européenne concernant les Marchés d’Instruments Financiers (MIF) et traduits dans les articles 321-46 à 321-50 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle, dans l’exercice de ses activités, les intérêts d’ODYSSEE Venture et/ou ceux de ses collaborateurs, et/ou ceux de ses clients sont directement ou indirectement en concurrence.
ODYSSEE Venture a également élaboré, au regard de sa taille, de son organisation et de la nature de son activité, une cartographie des conflits d’intérêts et des mesures lui permettant d’identifier et de gérer au mieux ces éventuelles situations.
La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est disponible gratuitement sur simple demande auprès de la société de gestion.
Informations concernant la politique de meilleure sélection des intermédiaires financiers
ODYSSEE Venture est une société de gestion indépendante, détenue par ses dirigeants et n’appartenant à aucun groupe. Le choix des investissements et des intermédiaires s’effectue de manière indépendante dans l’intérêt des porteurs.
Pour les négociations de blocs sur de petites capitalisations, le principe est de posséder l’éventail le plus large possible de brokers afin de bénéficier du maximum d’opportunités. Pour les ordres passés sur le marché, une sélection restreinte de 4 brokers principaux (80% du volume) et de quelques brokers secondaires est effectuée, en fonction de 4 critères notés de A à C (conformité de l’exécution par rapport à l’ordre passé, limitation des décalages de cours et maximisation des volumes, qualité de l’exécution et du reporting, qualité de l’information financière produite). La liste des intermédiaires sélectionnés fait l’objet d’une évaluation annuelle par l’équipe de gestion.
La politique de meilleure sélection des intermédiaires financiers est disponible gratuitement sur simple demande auprès de la société de gestion.
Information aux porteurs
En date du 31 mai 2024, Caceis Investor Services Bank France SA,dépositaire et CACEIS Investor Services France SA, délégataire de la gestion administrative et comptable, seront fusionnés respectivement dans CACEIS Bank et CACEIS Fund Administration.
Les fonds concernés sont :
- FIP ODYSSEE PME CROISSANCE N°1, 2, 3, 4, 5 et 6
- FCPR ODYSSEE RENDEMENT N°2 et FCPR ODYSSEE ACTIONS
Cette opération intra-groupe n’a aucune incidence sur la gestion des fonds précités par ODYSSEE Venture et ne nécessite aucune action de votre part.
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions au 01 71 11 18 50 (appel gratuit).